Expertise judiciaire pour accusation d’accès, possession, rendre disponible et distribution de pornographie juvénile.
Voici une étude de cas sur un dossier d’accusation concernant de la pornographie juvénile au Québec sur lequel j’ai collaboré avec la défense pour comprendre les explications du client et accompagner l’avocate sur le dossier.
Mise en contexte du dossier
Tout commence par la GRC qui reçoit un avis d’un organisme international de lutte contre la pornographie juvénile, le NCMEC. L’avis indique que des documents à caractère pornographique incluant des enfants ont été téléversés sur un site internet. L’avis contenant une adresse IP et une date d’incident, la GRC commence par retracer le fournisseur internet qui possède cette adresse IP. Par la suite, elle demande qu’on lui fournisse la fiche du client à qui cette adresse était attribuée à la date de l’incident. Le fournisseur internet collabore et retourne la fiche du client X avec l’adresse de sa maison. La GRC transfert le dossier à la SQ. Après avoir obtenu un mandat, la SQ arrive chez le client avec quelques agents, ainsi que leur analyste informatique. Ils entrent dans la maison et questionnent les gens à l’intérieur, trouvent les ordinateurs, les clés USB, les disques durs externes ainsi que les CD et DVD. Il analyse sommairement tout le matériel pour voir s’il y a des traces de pornographies juvéniles. Il trouve des images avec des enfants nues sur l’ordinateur de la maison sous forme de fichiers existants et de fichiers effacés. Ils saisissent tout le matériel informatique dans la maison et mette en état d’arrestation le père de famille. Le matériel est ensuite envoyé au laboratoire informatique de la SQ pour une analyse détaillée. Le rapport d’analyse produit dit que 5000 fichiers ont été trouvés sur l’ordinateur.
