Dernière mise à jour : 28 juin 2025
Bienvenue sur le site Web de Firme H2E inc. (« Firme H2E », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Utilisation du site
Ce site Web est fourni à des fins d’information générale sur les services d’expertise informatique juridique offerts par Firme H2E. Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légitimes et de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
Il vous est interdit :
- D’utiliser ce site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver ou le surcharger
- D’accéder ou de tenter d’accéder à des zones non publiques du site
- D’utiliser des robots, des araignées ou d’autres dispositifs automatisés pour accéder au site
- De transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire
- De collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web, incluant mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos, images, icônes, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Firme H2E ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce site sont des marques déposées ou non déposées de Firme H2E. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de toute marque sans l’autorisation écrite préalable de Firme H2E.
3. Contenu informatif
Les informations fournies sur ce site Web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent pas :
- Un avis juridique ou professionnel
- Une offre de services pour un cas particulier
- Une garantie de résultats dans un dossier spécifique
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, veuillez nous contacter directement pour une consultation.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite
- Firme H2E ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs
- Firme H2E décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site
- Firme H2E n’est pas responsable du contenu des sites Web tiers auxquels ce site peut être lié
5. Liens vers des sites tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Firme H2E n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
6. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Firme H2E, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation.
7. Confidentialité des communications
Bien que Firme H2E prenne des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des communications transmises via ce site Web, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous transmettez des informations à vos propres risques.
Pour les communications confidentielles relatives à un mandat d’expertise, nous vous recommandons de nous contacter directement par téléphone ou par courriel chiffré.
8. Modifications des conditions
Firme H2E se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions ou de l’utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
10. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière conforme au droit applicable pour refléter au mieux l’intention originale, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
11. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Firme H2E concernant l’utilisation de ce site Web.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
Firme H2E inc.
Courriel : expertise@firmeh2e.com
Téléphone : 1-877-369-4336
Site Web : https://expertise.firmeh2e.com