Type de dossier : Litige commercial / Technologies de l’information

Client : PME québécoise dans le secteur de la distribution

Parties impliquées : Client c. Fournisseur TI (développement logiciel sur mesure)

Mandat confié à Firme H2E :

Évaluer si le logiciel livré respectait les engagements contractuels

Durée du mandat : 2 semaines

Contexte

Une PME a engagé une firme TI pour développer un logiciel de gestion interne (commandes, inventaire, facturation).

Après plus d’un an de développement, l’entreprise cliente considérait le projet incomplet, instable et inutilisable — malgré plusieurs paiements effectués.

Un litige commercial a éclaté, avec plus de 200 000 $ en jeu. L’avocat de la PME a mandaté la Firme H2E pour auditer la qualité du code source, évaluer les livrables et vérifier la conformité au contrat signé.

Intervention de la Firme H2E

Étape 1

Revue du contrat et des spécifications

  • Revue complète de l’entente signée entre les deux parties
  • Identification des fonctionnalités promises, des délais et des normes requises
  • Création d’un tableau de correspondance entre les livrables attendus et réels
Étape 2

Audit du code source

  • Analyse statique du code fourni (plus de 30 000 lignes)
  • Évaluation de la structure du projet, des dépendances et de la documentation
  • Revue des pratiques de développement (tests, sécurité, performance)
  • Mesure de la dette technique : duplications, anomalies, complexité cyclomatique
Étape 3

Rapport structuré comprenant

  • Sommaire exécutif pour les professionnels juridiques
  • Analyse technique détaillée
  • Grille d’évaluation des exigences respectées vs non respectées
  • Captures d’écran, extraits de code et indicateurs de qualité
  • Formulation d’un avis technique : le produit livré était incomplet et ne respectait pas les obligations contractuelles
Résultat

Le rapport de Firme H2E a été soumis comme preuve dans la médiation entre les deux parties.

En raison de la force des conclusions, la firme TI a accepté de rembourser 45 % des montants payés et a renoncé à ses réclamations pour dépassements de portée.

Le client a ensuite confié un nouveau projet à une autre équipe — cette fois avec des clauses techniques recommandées par H2E.

Points clés à retenir
  • Les clauses techniques doivent être rédigées clairement pour être exécutoires
  • Un audit de code source peut révéler un logiciel inutilisable ou risqué en raison d’une mauvaise structure
  • Un expert neutre, indépendant et compétent peut soutenir une résolution rapide et équitable
Outils utilisés
  • SonarQube (analyse de qualité logicielle)
  • Pylint, ESLint, PHPStan (selon les langages de programmation)
  • Visual Studio Code + plugins forensiques
  • Rapport PDF structuré selon les normes de preuve

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