Type de dossier : Droit pénal

Client : Cabinet d’avocats de la défense (anonyme)

Parties impliquées : Procureur public c. Défendeur

Mandat confié à Firme H2E :

Extraction et analyse des messages supprimés d’un appareil iOS saisi par la police

Durée du mandat : 20 jours ouvrables

Contexte

Dans une affaire impliquant des accusations de menaces et de harcèlement, le procureur s’est appuyé sur un ensemble partiel de messages textes extraits d’un iPhone fourni par le plaignant.

L’avocat de la défense soupçonnait que des éléments contextuels clés — notamment des messages antérieurs indiquant des échanges consentis — avaient été supprimés ou omis de la preuve soumise par la poursuite.

Il a mandaté Firme H2E pour effectuer une extraction complète de l’appareil saisi de l’accusé afin de vérifier la présence de messages supprimés ou non divulgués.

Intervention de la Firme H2E

Étape 1

Réception et sécurisation de l’appareil

  • Documentation de la chaîne de possession
  • Documentation photographique complète et identification du modèle
  • Création d’une image forensique complète de l’iPhone, sans altérer son contenu
Étape 2

Extraction et analyse

  • Utilisation de Cellebrite UFED pour extraire les données supprimées
  • Processing of SQLite databases (SMS, iMessages, MMS, contacts, logs)
  • Reconstruction des conversations partiellement supprimées
  • Vérification des horodatages et métadonnées pour détecter les altérations
Étape 3

Rapport et livrables

  • Rapport détaillé avec comparaison chronologique entre les preuves soumises par la poursuite et les messages réels trouvés sur l’appareil
  • Identification de plus de 40 messages supprimés montrant un ton coopératif et consensuel entre les deux parties avant la plainte
  • Rapport rédigé dans un format neutre et simplifié avec extraits de texte et captures visuelles reconstituées

Résultat

L’avocat de la défense a utilisé le rapport pour demander un contre-interrogatoire sur la fiabilité de la preuve numérique.

Le juge a autorisé le dépôt du rapport de la Firme H2E, et le plaignant a admis avoir supprimé certains messages avant de remettre son téléphone à la police.

Le procureur a retiré une partie des accusations, déclarant que le contexte global ne correspondait plus à la version initiale présentée.

Points à retenir

  • Une preuve numérique partielle peut induire un tribunal en erreur, même sans falsification délibérée
  • Les messages supprimés peuvent souvent être récupérés, même après un certain temps
  • Un rapport technique rigoureux mais clair et accessible peut changer radicalement l’orientation d’un dossier

Outils utilisés

Cellebrite UFED
SQLite Browser
Chronologie forensique personnalisée (Firme H2E)
SHA-256 pour la validation d’intégrité

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