Pourquoi contester un mandat de perquisition

Récemment, j’ai vu un dossier avec un mandat de perquisition « douteux ». En fait, à la lecture du mandat qui semble être rédigé par l’enquêteur policier en collaboration avec une analyste informatique, je réalise que l’explication « technique » fournie dans la requête pour justifier le mandat est, à priori, techniquement impossible.

Pour justifier sa requête de mandat, l’enquêteur présente des éléments dans sa requête comme des faits alors qu’ils sont impossibles au sens technique tel qu’il les explique.

Cependant, sans une autre personne qui comprend les technicalités de l’informatique, il est difficile de réaliser l’impossibilité de ce qui est présenté comme des faits dans la requête pour le mandat de perquisition.

Quand contester un mandat

J’ai lu plusieurs dizaines de requêtes de mandat et parfois j’ai l’impression que les mandats pour saisir du matériel informatique sont une forme de partie de pêche policière. Lorsqu’on me présente un dossier d’expertise juridique avec un mandat de perquisition, je lis la requête de mandat pour saisir du matériel informatique avec attention. Conjointement avec l’avocat au dossier, je me pose les questions suivantes:

• Sur quelle information se base la requête pour identifier l’accusé (une adresse IPUne adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique. L'adresse IP peut être comparé au fonctionnement... More, une adresse MACIdentifiant unique enregistré sur un appareil réseau par le fabricant. Une adresse MAC peut être simulée par un logiciel. More, un témoin, …)
• Quelle est la fiabilité de ce qui a déclenché le processus de requête d’un mandat (une plainte, un courriel, un SMSAcronyme de "Short Message System". Les SMS sont les messages textes envoyé entre des cellulaires. More, un registre informatique, …)
• Est-ce qu’il y a plusieurs entités impliquées et quels sont les risques d’erreurs (chaine de message entre plusieurs entités)
• Est-ce que l’information utilisée par la police pour demander un mandat a été obtenue illégalement (fouille abusive, enquête informatique en utilisant des moyens illégaux, …)
• Est-ce que l’explication fournie dans le rapport informatique est cohérente avec la requête et cohérente avec les preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More trouvées
• Est-ce que les dates correspondent à la situation et aux preuves trouvées sur le matériel saisi
• Est-ce que les preuves trouvées sont dans la portée du mandat

Comment obtenir de l’aide pour contester un mandat

Si vous avez un doute sur un mandat de perquisition, une analyse informatique policière ou sur la méthode d’obtention des preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More, prenons quelques minutes pour nous parler. Il me fera plaisir d’en discuter avec vous.