Quand un expert judiciaire en informatique doit intervenir?

Dès qu’un dossier judiciaire est en développement pour une poursuite ou une défense, il faut rapidement réfléchir aux preuves qui seront présentées au tribunal. Avec l’informatique omniprésente, lors de cette réflexion sur les preuves, il faut porter une attention particulière aux possibilités de l’informatique dans la construction de votre dossier judiciaire.

Que ce soit un dossier contre la couronne, un ex-conjoint ou une entreprise, il faut évaluer les preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More qu’un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique peut expertiser.

Les preuves informatiques fréquemment les plus fréquentes

Les preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More expertisées et présentées au tribunal le plus fréquent sont :

Des conversations de messages textes :

• J’ai souvent vu des messages et des bouts de conversations manquants ou supprimés pour avantager la victime. Il faut bien comprendre le fonctionnement d’une conversation de message texte (SMSAcronyme de "Short Message System". Les SMS sont les messages textes envoyé entre des cellulaires. More) pour comprendre la facilité de modifier une conversation de messages textes (SMSAcronyme de "Short Message System". Les SMS sont les messages textes envoyé entre des cellulaires. More). Il préférence de demander l’extraction et la sauvegarde des messages textes par un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique afin d’en assurer la validité.

Des captures d’écran d’un appareil mobile ou d’un ordinateur :

• Encore une fois, il est facile de camoufler une information qui n’avantage pas la personne qui soumet la preuve. Il est préférable de demander à un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique neutre pour faire des captures d’écran et pour en expliquer la signification.

Des faux courriels :

• Les courriels sont rendus une preuve informatique très présente dans les litiges. Cependant, il faut savoir qu’il est extrêmement facile de créer un faux courriel et de l’imprimer pour le soumettre comme preuve informatique. Un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More informatique peut aller valider les courriels originaux envoyés et reçus sur un compte avec l’autorisation du détenteur du compte.

Des fausses statistiques :

• À ce jour, ces statistiques sont toujours dans les dossiers contre la couronne. Les enquêteurs de la police utilisent des logiciels semi-automatisés pour enquêter sur du matériel informatique. Ces logiciels sont efficaces, cependant, il nécessite une connaissance très pointue de l’informatique pour comprendre la signification de leur rapport. Les enquêteurs n’ont en général pas ces connaissances et ils utilisent le résultat de manière « discutable ». Dès que la police soumet un rapport d’enquête informatique, faites immédiatement appel à un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique indépendante pour contre-expertiser leurs preuves et vous accompagner dans votre défense. Ces rapports sont souvent biaisés et incomplets.

Exemples de preuves informatiques altérés

À travers les dernières années, j’ai vu à mainte reprise des preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More modifiées avant de les soumettre au tribunal, en voici quelques exemples :

Conversation SMS modifiée

• Une victime qui supprime plus de 50% des messages texte pour biaiser la conversation avant d’aller porter le cellulaire à la police pour l’extraction des messages. Par la suite, la police extrait seulement les messages restants et soumet la conversation comme preuve au dossier sans poser de question.

Courriels modifiés remplis d’insultes

• Une ex-femme imprime une série de courriel rempli d’insulte supposément reçu de son ex-mari. Après l’enquête informatique, nous réalisons que les courriels ont été édités dans Microsoft Word et que les insultes ont été rajoutées juste avant d’imprimer les documents.

Faux courriel injecté sur le serveur de la compagnie

• Un technicien informatique qui injecte un nouveau courriel dans une conversation entre l’entreprise et un fournisseur. Le nouveau courriel est bien sur le compte de l’entreprise, mais on voit bien qu’il n’est pas sur le compte du fournisseur. L’employé finit par admettre que le courriel est faux et qu’il l’a fabriqué.

Fausse signature électronique

• Une personne numérise la signature d’une autre personne et l’applique sur un autre document électroniqueUn document électronique est la représentation d'information informatique dans un format consultable sur un écran d'appareil électronique. Un document électronique peut avoir différent format t... More. Nous n’avons jamais pu avoir le document original et c’est ainsi que nous avons confirmé que la signature électroniqueLa signature électronique (e-signature) est une méthode utilisée pour permettre à des parties prenantes de signer un document électronique grâce à un appareil électronique. La signature se com... More était fausse.

Mauvaise compréhension d’un rapport de police

• Un rapport de police sous-entend qu’ils ont trouvé 5000 images existantes de pornographie juvénile sur l’ordinateur de l’accusé. Cependant à la lecture du rapport de police, on peut rapidement voir que la majorité des fichiersUn fichier est un document informatique que l'on retrouve sur un média de stockage, tel un disque dur, dans un ordinateur. Un ordinateur est composé de dizaines de milliers de fichiers. More supposément retrouvés ne peuvent pas être des images dût à leur minuscule taille et au nom du fichier, mais plutôt des fichiersUn fichier est un document informatique que l'on retrouve sur un média de stockage, tel un disque dur, dans un ordinateur. Un ordinateur est composé de dizaines de milliers de fichiers. More système dont le nom fait référence à des noms de fichiersUn fichier est un document informatique que l'on retrouve sur un média de stockage, tel un disque dur, dans un ordinateur. Un ordinateur est composé de dizaines de milliers de fichiers. More de pornographie juvénile. Probablement qu’il y a déjà eu ces fichiersUn fichier est un document informatique que l'on retrouve sur un média de stockage, tel un disque dur, dans un ordinateur. Un ordinateur est composé de dizaines de milliers de fichiers. More sur l’ordinateur, mais il n’y a rien au moment de la saisie qui permet de dire qu’il y a 5000 fichiersUn fichier est un document informatique que l'on retrouve sur un média de stockage, tel un disque dur, dans un ordinateur. Un ordinateur est composé de dizaines de milliers de fichiers. More de pornographie juvénile sur l’ordinateur. Sans un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique, il aurait été impossible de comprendre la réelle signification du rapport de police et d’expliquer que leur preuve ne tenait pas la route. L’intervention de l’expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More informatique a permis à la défense de négocier une sentence plus intéressante que celle demandée par la couronne.

Le point le plus important à se souvenir parmi ces exemples est qu’il faut se questionner sur la preuve informatique. Il ne faut pas tenir pour acquises des preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More sans poser les bonnes questions. L’un des objectifs d’un expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique est de vous permettre de connaître les bonnes questions à poser. En tant qu’expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne agissant comme expert technique dans un dossier judiciaire qui a des connaissances spécifiques, ainsi qu'une expérience particulière dans un domaine spécialis... More en informatique, je prends toujours le temps de vous expliquer les possibilités basées sur l’information que vous me donnez sur votre dossier. Chaque dossier est unique, s’il y a peu de possibilités ou si les chances sont minces de trouvés, je vous en fais part aussi. Je ne prends pas de dossier d’expertise judiciaire informatique si je ne crois pas qu’il y a un potentiel à trouver de nouvelles preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More ou à invalider des preuves informatiquesÉléments numériques utilisés comme preuve dans le cadre d'une enquête ou d'un litige judiciaire. More existantes. Si vous avez besoin de l’heure juste sur votre dossier, contactez-nous et il me fera plaisir de discuter d’en discuter avec vous.