Valider l’authenticité de la preuve informatique

Mise en contexte du dossier

Les documents informatiques font maintenant partie des éléments de preuves fréquemment présentés à la cour. Cependant, êtes-vous toujours certain que ces documents sont authentiques, car un document informatique peut facilement être altéré.

Est-ce que la date dans les métadonnées du fichier correspond aux événements ?

Est-ce que les conversations courriel ou SMSAcronyme de "Short Message System". Les SMS sont les messages textes envoyé entre des cellulaires. More sont réelles ou est-ce qu’elles sont modifiées ?

Est-ce que des messages sont manquants ou des messages ont été ajoutés ?

Est-ce que les images, les photos ou les enregistrements ont été modifiés ?

Les documents informatiques typiques

• Messages textes cellulaires
• Apple iMessage (message texte entre iPhone)
• Android Message
• Conversation Facebook Messenger
• Courriels (Gmail, Hotmail, Yahoo, Live, Outlook et tous les autres fournisseurs courriel)
• Enregistrement audio (iPod, iPad, iPhone, Android, MP3 et tous les autres enregistreurs disponibles sur le marché)
• Enregistrement vidéo (Caméra, Cellulaire, iPod, iPhone, iPad, Android, Caméscope ou tous les autres appareils avec caméra)
• Capture d’écran d’un ordinateur de bureau ou d’un portable
• Capture d’écran d’un cellulaire ou d’un appareil mobile
• Document texte électronique (Word, Excel, Adobe PDF, OpenOffice)
• Image électronique

Expertiser la preuve informatique

Un document électroniqueUn document électronique est la représentation d'information informatique dans un format consultable sur un écran d'appareil électronique. Un document électronique peut avoir différent format t... More n’est pas un document papier rédigé à la main. Il faut adapter les pratiques et ne pas tenir pour acquis qu’une preuve informatique est nécessairement vraie. J’ai vu de nombreux dossiers où la preuve informatique avait été altérée avant de la soumettre.

J’ai vu plusieurs types de cas qui ont nécessité mon intervention.

Cas typique d’intervention

• Une victime qui efface des messages textes avant de donner son cellulaire à la police pour extraire les messages.
• Un employé d’une compagnie qui crée des courriels pour les soumettre comme preuve dans une poursuite.
• Un(e) ex-conjoint(e) qui modifie une conversation courriel pour y ajouter des insultes et des messages que l’autre personne n’a jamais écrits.
• Un enquêteur qui interprète l’absence de document comme étant une preuve que l’accusé cacheLa mémoire cache est une mémoire plus rapide et plus proche du matériel informatique (processeur, disque dur) auquel elle sert des données et des instructions. Son rôle est de stocker les i... More ces traces alors qu’il n’y a aucune preuve à cet effet.
• Un policier qui sélectionne partiellement des bouts de conversation pour exagérer la situation
• Un employé en informatique qui prend des captures d’écran d’un serveur hors contexte et qui donne une explication erronée de ceux-ci à la cour

Ce sont des exemples de cas que j’ai vu dans les dernières années. Il ne faut pas tenir pour acquise une preuve informatique.

Expertiser une preuve informatique pour en valider l’authenticité

Si vous avez un dossier qui comporte une preuve informatique, assurez-vous qu’elle soit intègre et complète. Si vous avez un doute que la preuve n’est pas complète, un expert informatiqueUn expert informatique est une personne qui a l'expérience et les connaissances requises pour être déclaré expert par un juge dans le cadre de procédures juridiques comportant des preuves informa... More légal pourra intervenir dans votre dossier.

Si nous trouvons des éléments pour démontrer que les éléments de preuves ne sont pas authentiques ou qu’ils sont incomplets, vous pourrez vous objecter à ce qu’ils soient reçus à la cour comme plusieurs de vos collègues ont fait suite à notre intervention.

Si vous avez besoin de plus d’information sur l’expertise informatique légaleLa branche du droit qui traite des aspects légaux liés à l'utilisation de la technologie de l'information et de la communication dans les affaires juridiques. More, écrivez-nous un message ou appelez-nous, il nous fera plaisir de répondre à vos questions.